Les Comités Consultatifs

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriale


Les Comités Consultatifs, pour un travail d'équipe entre élus et non-élus…

Pour associer les citoyens aux réflexions engagées par la municipalité et à la définition de projets pour la commune, le Conseil municipal de Vrécourt a créé des Comités consultatifs sur différents sujets qui représentent l'essentiel de la vie de la collectivité.


Comment ça fonctionne ?

Les comités consultatifs sont des espaces de dialogue, véritables outils de la participation citoyenne. Ils constituent une aide à la décision pour les élus. Cette forme de participation est essentielle pour vérifier la justesse et l’efficacité des politiques municipales. A son arrivée, chaque participant reçoit une charte des comités consultatifs qui en explique le fonctionnement pratique.


Ils sont ouverts à toute personne, habitant la commune de VRECOURT ou, représentant un intérêt local

Un Conseil Citoyen : Pourquoi ? Citoyens, représentants d’associations, artisans…, chacun peut y participer dès l'âge de 16 ans. Ces instances sont consultées par les élus sur toute question ou projet concernant les services publics et équipements de proximité. A l’issue d’un temps de travail, le comité consultatif remet des propositions au conseil municipal, qui décide de la suite à donner. Chaque comité est présidé par un adjoint ou un conseiller délégué. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu pour ne rien perdre des échanges et pouvoir progresser dans la réflexion.


Pourquoi participer ?

  • La mise en place des comités consultatifs traduit la volonté de la municipalité de faire participer les citoyens à l’évolution de leur cadre de vie et de permettre l'information des habitants sur les projets en cours ou en réflexion.
    - Pour améliorer la gestion locale
    - Renforcer le lien social
    - Revitaliser l’intérêt des citoyens pour la gestion des affaires publiques.
    - Comprendre l’action publique et le fonctionnement de la collectivité.
    - Exprimer son avis et ses idées sur des questions locales et les projets de la commune.
    - Apporter son expérience d’habitant pour enrichir et diversifier les points de vue


Sur quelles thématiques et pour quels enjeux ?

Les 9 comités consultatifs de Vrécourt sont les suivants :
1. Communication et projets - Présidé par Anne ROZAN
2. Action Solidaire et Sociale – Présidé par Anne-Marie THIROLLE
3. Ecole, Jeunesse, Education – Présidé par Bérangère RENARD
4. Coordination des services et organisation logistique - Présidé par Annie BERGER.
5. Dév économique et social, Bâtiments, Travaux, PLU - Présidé par Noël PERNEY.
6. Finances - Présidé par Eric VALTOT.
7. Cadre de vie, Environnement, Animation - Présidé par François WALTER.
8. Forêt et Chasse - Présidé par François WALTER.
9. Eau, Assainissement - Présidé par Noël PERNEY


Pourquoi participer ?

 

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriale
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements
de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre
au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.


Les enjeux de chacun des 9 comités :

1- Le Comité Consultatif "Communication et projets" - Présidé par Anne ROZAN à pour objectifs de :
• Rapprocher les habitants de leur mairie en leurs permettant d'accéder aux informations communales
qui ont un impact sur leur vie quotidienne actuelle et future.
• Accompagner les projets communaux.
• Doter Vrécourt de moyens de communication matériels et numériques.
• Donner la priorité aux informations qui concernent Vrécourt afin de cibler les évènements essentiels
à connaitre.
• Rechercher la participation de tous les vrécurcien(ne)s qui le souhaitent aux projets existants et à
venir (par les comités consultatifs, les conseils citoyens, l'accès à toute réunion du conseil municipal,
les échanges directs ou écrits avec les élus, etc.)

2- Le Comité Consultatif "Action Solidaire et Sociale" – Présidé par Anne-Marie THIROLLE à pour objectifs de :
• Pallier l'absence de CCAS (dissout en 2015 sur les fondements de la loi NOTRe, rendant les CCAS
facultatifs dans les communes de – 1500 habitants).
• Rechercher le maintien des liens et organiser des actions de solidarité entre les habitants de Vrécourt.
• Rendre à l'action sociale de proximité son intérêt et son efficacité (c'est parce qu'on vit dans une
petite collectivité que l'on peut agir là où il faut avec la réactivité nécessaire).
• Etre un relais des services sociaux territoriaux.
• Définir une ligne stratégique d'aide et de soutien aux personnes en difficulté ponctuelle ou durable.


3- Le Comité Consultatif "Ecole, Jeunesse, Education" – Présidé par Bérangère RENARD à pour objectifs de :
• Assurer le relais pour toute problématique d'ordre scolaire entre l'école et la mairie.
• Organiser le service de garderie et de cantine, de l'inscription des enfants jusqu'à leur accueil physique
dans les locaux communaux.
• Etre force de proposition pour tout aménagement nécessaire au bon fonctionnement du service
scolaire.
• Assurer la veille du service scolaire à Vrécourt et étudier toute possibilité de sa préservation ou de la
création d'un service enfance/jeunesse.

4- Le Comité Consultatif "Coordination des services et organisation logistique" - Présidé par Annie BERGER à pour objectifs de :
• Veiller au bon fonctionnement des services, mairie, APC, école, garderie/cantine, appartements,
locations de salles, …des approvisionnements, des rendez-vous techniques, de l'entretien et de la
logistique.
• Faciliter l'accès aux locaux communaux et leur préparation pour toutes les réunions et évènements.
Etre force de proposition pour tout aménagement nécessaire au bon fonctionnement des services

5- Le Comité Consultatif "Dév économique et social, Bâtiments, Travaux, PLU" - Présidé par Noël PERNEY a pour objectifs de :
• Soutenir l'existant et développer si possible les activités économiques du village.
• Suivre les projets d'entretien, de réhabilitation, de construction dans leurs phases administratives
et techniques.
• Etudier les possibilités de développement des activités à partir des dynamiques de projets individuels
ou collectifs et des ressources communales existantes (patrimoine bâti et non bâti, moyens
matériels, immatériels, financiers, humains, ...).

6- Le Comité Consultatif "Cadre de vie, Environnement, Animation" - Présidé par François WALTER a pour objectifs de :
• Rendre le village le plus attractif possible par tout projet d'aménagement, d'équipement, d'animation.
• Soutenir la vie associative, citoyenne, sociale et culturelle.
• Développer les espaces de rencontre, d'échange et de convivialité.
• Penser les aménagements du village à partir de ses ressources et atouts naturelles que sont la forêt,
les prairies, les sentiers, la rivière …

7- Le Comité Consultatif des "Finances "- Présidé par Eric VALTOT à pour objectif :
• La gestion des différents budgets communaux et l'utilisation de l'argent publique au mieux des
intérêts de la collectivité.

8- Le Comité Consultatif "Forêt et Chasse" - Présidé par François WALTER a pour objectifs :
• La gestion des forêts en lien avec les services de l'ONF : entretien, plantation, coupes et ventes.
• Le suivi des travaux forestiers et sylvicoles.
• L'organisation et le suivi des affouages.
• Les liens avec l'association de chasse.
• Le suivi budgétaire.

9- Le Comité "Consultatif Eau, Assainissement" - Présidé par Noël PERNEY a pour objectifs :
• La gestion du service de l'eau : de son approvisionnement, à son traitement et jusqu'à sa distribution.
• La surveillance quotidienne du fonctionnement des installations via le logiciel Arlequin.
• Le suivi et l'entretien des réseaux et installations.
• Le projet d'assainissement collectif.
• Le suivi budgétaire.

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